Mentions légales
📄 Mentions légales – Drone Focus Insight
1. Éditeur du site
Le présent site internet www.dronefocusinsight.fr est édité par la société :
Drone Focus Insight
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €
Siège social : 39 Rue Folco de baroncelli, 34160 BEAULIEU
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 944 037 738 00019
Numéro TVA intracommunautaire : FR55 944 037 738
Code APE : 74.20Z
Représentant légal : M. Frédéric RANC, en qualité de Président
Téléphone : 0766933398
Adresse e-mail de contact : contact@dronefocusinsighht.fr
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
OVH
2 rue Kellermann – BP 80157
59053 Roubaix Cedex 1
3. Conception et développement
Le site a été conçu et développé par Drone Focus Insight.
Il repose sur le CMS WordPress avec le constructeur de pages Elementor.
Le formulaire de contact est géré via Contact Form 7 et intégré à l’espace de travail Notion via des automatisations personnalisées.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, vidéos, graphismes, logo, nom commercial, etc.) est la propriété exclusive de Drone Focus Insight, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, distribution, modification, diffusion ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Traitement des données personnelles (RGPD)
Finalité du traitement :
Les données collectées via le formulaire de contact sont strictement limitées à la gestion des demandes d’information, devis ou relation client.
Responsable de traitement :
Drone Focus Insight, représentée par M. Frédéric Ranc.
Données collectées :
Nom / prénom
Adresse e-mail
Téléphone
Contenu du message
Base légale :
Consentement explicite (art. 6.1.a du RGPD)
Durée de conservation :
Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact.
Droits des utilisateurs :
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données
Droit de retrait de votre consentement à tout moment
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Pour exercer vos droits :
📩 Contactez-nous à l’adresse suivante : contact@dronefocusinsight.fr
6. Cookies
Le site peut être amené à déposer des cookies pour assurer :
Le bon fonctionnement technique du site
Des mesures de fréquentation anonymes (statistiques)
Un bandeau d’information et une option de refus sont mis à disposition dès la première visite, conformément à la directive ePrivacy et à la délibération CNIL n°2020-091.
7. Limitation de responsabilité
Drone Focus Insight s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable des éventuelles erreurs ou omissions, ni de l’utilisation qui pourrait être faite de ces informations.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, la juridiction compétente sera celle du Tribunal de commerce dont dépend le siège de Drone Focus Insight, sauf disposition légale contraire.
🔐 2. Politique de confidentialité (RGPD conforme)
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : 29/07/2025
Drone Focus Insight attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
1. Identité du responsable de traitement
Drone Focus Insight, SAS représentée par M. Frédéric RANC
Adresse : 39 rue Folco de Baroncelli – 34160 BEAULIEU
Email : contact@dronefocusinsight.fr
SIRET : 944 037 738 00019
2. Données collectées
Via le formulaire de contact :
Nom, prénom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Objet et contenu du message
Cookies : données de navigation anonymisées (statistiques, préférences utilisateur).
3. Finalités du traitement
Gestion des demandes via le formulaire de contact
Gestion de la relation client
Amélioration du site et de ses performances (via cookies statistiques)
Respect des obligations légales
4. Durée de conservation
Données de contact : 3 ans maximum après le dernier échange
Cookies : 13 mois maximum
5. Base légale du traitement
Consentement explicite (formulaire et cookies)
Intérêt légitime pour l’analyse statistique
Obligation légale (archivage)
6. Destinataires
Les données sont uniquement traitées par Drone Focus Insight. Aucune donnée n’est vendue ou transmise à des tiers.
7. Droits des personnes
Vous disposez de :
Droit d’accès, rectification, suppression
Droit à la limitation et à l’opposition
Droit à la portabilité
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
📩 Contact : contact@dronefocusinsight.fr
8. Sécurité
Les données sont stockées de manière sécurisée sur des serveurs protégés. Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre pour garantir leur intégrité et leur confidentialité.
9. Cookies
Lors de votre navigation, des cookies peuvent être déposés :
Cookies fonctionnels : nécessaires au bon fonctionnement du site
Cookies statistiques : pour analyser la fréquentation du site (avec consentement)
Un bandeau permet à l’utilisateur de les accepter ou de les refuser à tout moment.
📄 3. Conditions Générales de Vente (CGV)
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – DRONE FOCUS INSIGHT
Préambule :
Les présentes CGV régissent les prestations de services fournies par la société Drone Focus Insight dans les domaines de la photogrammétrie, inspection technique, cubature et thermographie par drone.
1. Objet
Ces CGV encadrent les relations contractuelles entre Drone Focus Insight et ses clients professionnels ou particuliers.
2. Prestations
Drone Focus Insight propose des services incluant, sans s’y limiter :
Relevés photogrammétriques
Analyse thermique
Calculs de volumes (cubature)
Inspections visuelles et techniques
3. Commande
Toute commande est précédée d’un devis validé par le client.
Le démarrage de la mission vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
4. Tarifs & Paiement
Les prix sont indiqués en euros HT, TVA applicable selon le régime en vigueur.
Modalités de règlement :
30 à 50 % d’acompte à la commande
Solde à la livraison des livrables
Paiement par virement bancaire (RIB fourni)
Pénalité en cas de retard : taux légal majoré, indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
5. Délais
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon les conditions météorologiques, les autorisations de vol ou contraintes techniques.
6. Responsabilité
Drone Focus Insight s’engage à réaliser les prestations avec rigueur. Sa responsabilité est limitée à la valeur de la prestation. Elle ne pourra être engagée pour des dommages indirects.
7. Confidentialité
Toutes les données, plans, relevés et documents transmis sont confidentiels. Aucun partage ne sera fait sans autorisation écrite du client.
8. Droit applicable
Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal compétent est celui du siège social de Drone Focus Insight.
🌐 4. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site www.dronefocusinsight.fr.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet. Tous les frais liés à l’accès (connexion, matériel) sont à la charge de l’utilisateur.
3. Contenus
Le site propose des informations sur les services proposés par Drone Focus Insight. Ces contenus sont donnés à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
4. Responsabilité
Drone Focus Insight ne saurait être tenue responsable de :
L’indisponibilité temporaire du site
D’éventuelles erreurs ou omissions dans les contenus
De tout dommage résultant de l’accès ou de l’utilisation du site
5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments (textes, images, logo, structure) sont la propriété exclusive de Drone Focus Insight. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.
6. Modifications
Drone Focus Insight se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
7. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux du ressort du siège social seront compétents.